Alors certes, c'est bien dommage pour l'image des eurodépités qui viennent encore de montrer qu'il y a ce que les politiques font avant les élections et ce qu'il font après, et sans rougir en plus.... Parce que franchement voir des gus voter par deux fois à 88% un amendement, s'en vanter partout pendant la campagne des européennes comme preuve de l'utilité de l'Europe, puis venir expliquer qu'il n'est pas conforme au droit communautaire après les élections, ce serait hilarant si ces gus en question ne légiferaient pas pour 600 millions d'individus. D'autant que la Commission européenne avait elle même déclaré que cet amendement était un rappel important du droit communautaire. Donc soit ils sont tous graves incompétents dans ce machin, soit ils se foutent ouvertement de la gueule des électeurs...
Ceci dit - si c'est triste pour les citoyens des pays européens où il n'est pas clairement établi que l'on ne peut pas couper l'accès sans décision judiciaire préalable - ce n'est pas dramatique pour les frenchies, vu qu'en France le débat que posait le 138 a déjà été tranché par le Conseil Constitutionnel : pas de coupure d'accès sans décision judiciaire préalable (sauf bien sûr motifs impératifs comme la sécurité nationale ou l'atteinte imminente aux personnes). Reste à voir maintenant les conditions dans lesquelles peut se prendre cette décision... avec ou sans preuves réelles, avec ou sans débat contradictoire. La décision que le Conseil Constitutionnel doit rendre ce soir nous en dira plus. À suivre ici ou ailleurs donc... par exemple à la CJCE ou la CEDH si d'aventure le Conseil Constitutionnel se fait aussi dessus.
En tout cas, coup de chapeau aux auteurs de l'amendement 138 qui ont réussi leur coup : créer un débat européen pour flinguer un projet français (l'HADOPI), faire sauter tous les amendements des industries culturelles présents à l'origine dans le paquet télécom, quitte à bloquer une réforme de 5 directives pendant plus d'un an avec deux lignes, et mettre in fine en évidence l'impuissance des eurodéputés face au Conseil. J'imagine qu'ils ont déjà dû boire beaucoup de champagne vu les victoires répétées qui sont les leurs mais là ils peuvent en boire une autre. Le 138 est mort ? Et alors, il a fait son office et même plus puisqu'il a dû générer un paquet d'euro
Ceci dit, on va donc maintenant enfin pouvoir parler du contenu Paquet Télécom et notamment de ses dispositions obligeant les opérateurs de communications électroniques à communiquer lorsqu'une faille de sécurité dans leur infrastructure a entraîné la perte de données personnelles d'abonnés... et pas seulement quand la presse s'en empare.
Voilà qui intéressera Belgacom, fournisseur d'accès belge menacé de voir les données personnelles de milliers d'abonnés balancés dans la nature s'il continue à limiter la bande passante... Classiquement l'entreprise a d'abord dit ne pas être au courant puis ensuite déclaré en substance « c'est la faute aux abonnés »... À voir si les abonnés concernés s'essaieront à la doctrine sid face à un tel discours, c'est à dire poursuivre la société pour défaut de sécurisation des données en cas de négligence, disons, caractérisée...
Quant à Forever (vous savez la société qui a fait enrager Hitler) elle sera ravi d'apprendre que les eurodéputés n'ont pas souhaité que les éditeurs de service en ligne soient soumis aux mêmes obligations que les opérateurs, là aussi sous l'amicale pression du Conseil.... mais cela qui en a parlé au milieu des débats autour du 138 ? ... le lobby des banques en ligne et celui des réseaux sociaux sans doute....
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